TB 3 Travaux. \ Electricité - Forces de Joux. \ Lettre des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, au sujet de la taxe d'expropriation demandée par les propriétaires, cette taxe atteindrait le triple de la valeur des parcelles expropriées, d'où le recours des forces motrices., 1904 (Indét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:TB 3
Titre:Travaux.
Electricité - Forces de Joux.
Lettre des forces motrices des lacs de Joux et de l'Orbe, au sujet de la taxe d'expropriation demandée par les propriétaires, cette taxe atteindrait le triple de la valeur des parcelles expropriées, d'où le recours des forces motrices.
Dates:1904 - 1904
Période de création:1904
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.nov
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  ENERGIE (Matières\E)
  EXPROPRIATION (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TAXATION (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78940
 

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