KA 42 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Transmission d'une copie d'une lettre adressée au jauge par l'Etat de Vaud; Refus

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 42
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; Transmission d'une copie d'une lettre adressée au jauge par l'Etat de Vaud; Refus de la jouissance des bénéfices communaux à trois citoyens des Bioux qui se seraient transportés , deux à L'Abbaye et un au Pont; non approuvée par le Conseil d'Etat.
Dates:1823 - 1823
Période de création:1823
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78703
 

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