KA 41 Actes anciens. \ Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont. \ Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois., 1817 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KA 41
Titre:Actes anciens.
Partage des propriétés indivises de la commune de L'Abbaye entre les trois hameaux qui la composent, Les Bioux, L'Abbaye et le Pont.
Le Juge de Paix du Cercle du Pont au hameau de L'Abbaye; le Conseil d'Etat du Canton de Vaud s'oppose au partage des bois.
Dates:1817 - 1817
Période de création:1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16.juil
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOIS (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78702
 

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