UA 806b Contentieux - Affaires territoriales. \ Différend entre le hameau des Bioux et la commune de L'Abbaye; séparation des biens; pièce intitulée : "Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le hameau des Bioux au sujet de ses différends avec la Municipalité de L'Abbaye, commune dont il fait parti

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:UA 806b
Titre:Contentieux - Affaires territoriales.
Différend entre le hameau des Bioux et la commune de L'Abbaye; séparation des biens; pièce intitulée : "Mémoire adressé au Conseil d'Etat par le hameau des Bioux au sujet de ses différends avec la Municipalité de L'Abbaye, commune dont il fait partie et dont il demande à être séparé".
Dates:1825 - 1825
Période de création:1825
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONSEIL D'ETAT (Matières\C)
  DEMANDE (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PETITION (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REQUETE (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78094
 

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