GB 36 Travaux publics, ponts et chaussées. \ Recours, jugements et transactions relatives à la construction de la nouvelle route aux terreaux., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:GB 36
Titre:Travaux publics, ponts et chaussées.
Recours, jugements et transactions relatives à la construction de la nouvelle route aux terreaux.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECOURS EN JUSTICE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  TRANSACTION (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  La Tour-de-Peilz (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=72014
 

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