L 3.2 Réglements municipaux, mandats souverains. \ Indice alphabétique du coutumier de Grandson, préparé par J-F Boive, avec en préface une "adresse" aux "Magnifiques Messieurs"., 1703 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 3.2
Titre:Réglements municipaux, mandats souverains.
Indice alphabétique du coutumier de Grandson, préparé par J-F Boive, avec en préface une "adresse" aux "Magnifiques Messieurs".
Dates:1703 - 1703
Période de création:1703
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65767
 

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