L 1-3 Réglements municipaux, mandats souverains. \ Coutumier nouveau de la ville et de tout le bailliage de Grandson, projeté par les sujets du dit bailliage, revu et corrigé par les seigneurs députés des deux illustres Etats de Berne et Fribourg et ensuite corroboré en la conférence tenue à Mora

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L 1-3
Titre:Réglements municipaux, mandats souverains.
Coutumier nouveau de la ville et de tout le bailliage de Grandson, projeté par les sujets du dit bailliage, revu et corrigé par les seigneurs députés des deux illustres Etats de Berne et Fribourg et ensuite corroboré en la conférence tenue à Morat au mois d'aoust, mille sept cent deux.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 exemplaires.
 

Descripteurs

Entrées:  BAILLIAGE (Matières\B)
  COUTUME (Matières\C)
  COUTUMIER (Matières\C)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65766
 

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