P 3 Actes anciens. \ Controverse à propos d'un droit de pâturage. \ Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Berch

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Fey (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Fey Fonds d'archives de la commune de Fey, 1336-1960 (Fonds)
      - $P 2 Actes anciens. \ Accord de pâturage. \ Accord et arrêt conclu entre les communautés de Bercher et Fey concernant le pâturage dans le bois de la Râpaz Dou Boschet et Les Engins. \ Sont présents pour Fey : Johannes Jaulnyn antenatus et Claudius Suchet, de Fey, syndic et gouverneur, Anthonius$ P 2 Actes anciens. \ Accord de pâturage. \ Accord et arrêt conclu entre les communautés de Bercher et Fey concernant le pâturage dans le bois de la Râpaz Dou Boschet et Les Engins. \ Sont présents pour Fey : Johannes Jaulnyn antenatus et Claudius Suchet, de Fey, syndic et gouverneur, Anthonius
      - $P 3 Actes anciens. \ Controverse à propos d'un droit de pâturage. \ Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Berch$ P 3 Actes anciens. \ Controverse à propos d'un droit de pâturage. \ Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Berch
      - $P 4 Actes anciens. \ Droits de pâturage. \ Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. \ Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en$ P 4 Actes anciens. \ Droits de pâturage. \ Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. \ Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en

Zone d'identification
Cote:	P 3
Titre:	Actes anciens. Controverse à propos d'un droit de pâturage. Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Bercher, d'une part, et d'autre part Stephanus Jaunyn, Anthonius Vuagleres (carpentator), Petrus Joly, Claudius Burdet, Stephanus Jaunyn, Petrus Davidis, Johannes de Quoquina, Johannodus Jaunyn senior, Johannes Jaunyn junior, Bartholomeus Jaunyn, Blasius Guy alias Trignex, Guilliermus Jaunyn, Petrus Auber, Guilliermus Jossier, Petrus Jaunyn et Guilliermus Beneficii, ainsi que Claudius de Quoquina et [feu] Jacobus Pillicier, tous habitants et prud'hommes dudit Fey. Il est fait mention d'un droit accordé à Johannes de Bestaz et à ses descendants par noble Claude de Dortans, seigneur de Bercher et de L'Isle, et auparavant par Ludovicus de Glérens, lui aussi seigneur de Bercher et L'Isle. Mention est faite d'un acte passé devant Guilliermus Pictoni, chapelain en la curie de Lausanne. Acte signé Petrus De Creno, clerc de Combremont-le-Grand et bourgeois de Moudon.
Dates:	1520 - 1520
Période de création:	1520
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds