P 4 Actes anciens. \ Droits de pâturage. \ Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. \ Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Fey (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Fey Fonds d'archives de la commune de Fey, 1336-1960 (Fonds)
      - $P 3 Actes anciens. \ Controverse à propos d'un droit de pâturage. \ Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Berch$ P 3 Actes anciens. \ Controverse à propos d'un droit de pâturage. \ Une controverse ayant éclaté entre les anciens de la commune de Fey et les plus jeunes à propos d'un droit de pâturage, le litige est porté devant la cour de justice de Fey, entre Johannes de Bestaz, de Fey au mandement de Berch
      - $P 4 Actes anciens. \ Droits de pâturage. \ Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. \ Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en$ P 4 Actes anciens. \ Droits de pâturage. \ Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. \ Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en
      - $P 5 Actes anciens. \ Compromis entre Fey et Sugnens touchant le pâturage Au Bois de Perrex, des prés fauchés, des bois et champs de Hastaz., 1524 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 5 Actes anciens. \ Compromis entre Fey et Sugnens touchant le pâturage Au Bois de Perrex, des prés fauchés, des bois et champs de Hastaz., 1524 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 4
Titre:	Actes anciens. Droits de pâturage. Prononciation concernant les droits de pâturage entre les communes de Fey, Bercher et Sugnens, aux lieux-dits En Praz Serchy, Au Bois de Perrey, Au Champ et Au Bois de Lathaz/Hastaz. Rotulus de 4 membranes signé par dom Franciscus Demiéville, levé en belle écriture par dom Benoît Deplace de Saint-Cierges, prêtre de Montherond.
Dates:	1524 - 1524
Période de création:	1524
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	15 mars; il existe une transcription de cet acte important effectuée en 1718 et placée en série U. Le parchemin originel a été transcrit par le notaire Jean Chapperon de Bercher en 1620.