A V 3 76 Documents divers. \ Biens communaux. \ Copie d'une pétition adressée au Petit conseil par les villages de Chexbres, Saint- Saphorin, Rivaz, Publoz et Cremières demandant le statut quo relativement aux biens possédés par chacun d'eux et dont Rivaz demandait le partage., 1804 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A V 3 76
Titre:Documents divers.
Biens communaux.
Copie d'une pétition adressée au Petit conseil par les villages de Chexbres, Saint- Saphorin, Rivaz, Publoz et Cremières demandant le statut quo relativement aux biens possédés par chacun d'eux et dont Rivaz demandait le partage.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 mai 1804.
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  STATUT (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=31010
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961