P Actes anciens. \ Droit de pâture. \ Prononciation entre les communiers de Chavannes, acteurs, d'une part, et Jaques et Claude Gremoz, Pierre Trolliet et Antoine Durussel de Chesalles, réés, d'autre part. \ Faite par les arbitres et amis réciproquement choisis au sujet du pâturage du Praz Rod

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Droit de pâture.
Prononciation entre les communiers de Chavannes, acteurs, d'une part, et Jaques et Claude Gremoz, Pierre Trolliet et Antoine Durussel de Chesalles, réés, d'autre part.
Faite par les arbitres et amis réciproquement choisis au sujet du pâturage du Praz Rod soit Rion de Bourinaux.
Par laquelle il est dit est prononcé que lesdits réés transportant leur demeure au village de Chesalles puissent et doivent perpétuellement faire le pugessie dans ledit pré Rion pour leurs bêtes de charrue, pour semer les blés dudit tènement de Bourinaux depuis la Madeleine jusqu'à la st Michel et qu'ils puissent pâturer leurs bêtes hivernées dans ladite grange de Bourinaux, dans ledit tènement de Bourinaux et sur leurs possessions dudit tènement seulement.
En ce qu'ils soient tenus de faucher ledit pré dans 8 jours après la st Jean et qu'ils puissent toujours pâturer dans ledit tènement seulement toute les bêtes servant à tirer la charrue et le char dudit tènement.
Item que toutefois et quantes que lesdits réés soient quelqu'un d'eux feront leur demeure audit Bourinaux, et qu'ils feront feu dans la dite grange, que le dit tènementier de Bourineaux doit toujours et perpétuellement avoir ladite pugessie en la forme et manière sus-écrite et son pâturage pour toutes ses bêtes dans tout le territoire dudit Bourinaux tant seulement.
Item que l'une ou l'autre des parties recouvrait quelques droits concernant le présent différend, que cette prononciation n'y déroge en aucune manière, non plus qu'à la prononciation de 1408, pausée pour fondement par ceux de Chavannes qui est confirmée par celle-ci.
Enfin que pour les frais et missions soutenus par les acteurs, les réés leur paieront 6 écus d'or au soleil du coin du roi de France.
Acte signé par Michel Frossard, le 13ème septembre 1519.
Dates:1519 - 1519
Période de création:1519
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CEREALE (Matières\C)
  CHAR (Matières\C)
  CHARRUE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FOIN (Matières\F)
  FOURRAGE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  HERBE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TENANCIER (TENURE) (Matières\T)
  TENURE (Matières\T)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VEHICULE (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29406
 

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