P Actes anciens. \ Droit de pâture en commun. \ Prononciation absolue entre les communes de Chesalles et Chavannes-sur-Moudon faite par [ ] Jean Landry, Jean Serrazin et Uldriod Ysabel, bourgeois de Moudon. \ Sur ce que ceux de Chesalles [ ] devoir pâturer avec ceux de Chavannes en plusieurs et

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Droit de pâture en commun.
Prononciation absolue entre les communes de Chesalles et Chavannes-sur-Moudon faite par [ ] Jean Landry, Jean Serrazin et Uldriod Ysabel, bourgeois de Moudon.
Sur ce que ceux de Chesalles [ ] devoir pâturer avec ceux de Chavannes en plusieurs et certains lieux du territoire dudit Chavannes, ce que ceux de Chavannes disent ne pouvoir se faire.
Par laquelle est dit et prononcé que les dites parties et les leurs devront pâturer sans faire dommager leurs bêtes ensemble ou séparément, depuis les bornes séparant les seigneuries de Chesalles et de Chavannes jusqu'aux bornes, soit pierres croisées nouvellement plantées et indiquées dans l'acte, par lesdits arbitres.
Et jusqu'au fond du ruisseau de l'étang de Moudon et de La Vaux au Veroz, au-delà duquel le ruisseau est dedite borne,ceux de Chesalles n'ont aucun pâturage sinon tant seulement entre lesdites bornes dans le territoire de Chavannes, du côté du village de Chesalles.
Item que les prénommés de Chavannes n'ont aucun pâturage dans la seigneurie de Chesalles, etc.
Acte signé Antoine Bruyvaux et scellé du sceau du Bailli de Vaud, le dimanche après la fête de St-Laurent 1408.
Dates:1408 - 1408
Période de création:1408
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le dimanche après la fête de Saint-Laurent.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BORNE (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FETE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  VILLAGE (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29392
 

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