P Actes anciens. \ Droit de pâture. \ Prononciation entre la commune de Chavannes et celle de Vuarmarens touchant le pâturage au lieu-dit appelé Andraz, faite par discret Jacob de Glanaz et Antoine Bruyvaul, arbitres, de ceux de Chavannes, et [Aymonet de Giez] et Rolet de Tavel, donzels, pour la

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Droit de pâture.
Prononciation entre la commune de Chavannes et celle de Vuarmarens touchant le pâturage au lieu-dit appelé Andraz, faite par discret Jacob de Glanaz et Antoine Bruyvaul, arbitres, de ceux de Chavannes, et [Aymonet de Giez] et Rolet de Tavel, donzels, pour la part de ceux de Vuarmarens et par noble homme Jean de Pitti-gnier [ ] et discret Jean Charvin [Chalvin ?], procureur de Vaud, choisi par les deux parties.
Par laquelle il est dit et prononcé que ceux de Chavannes ont et doivent avoir leurs pâturages dans ladite Coste d'Andraz jusque près du pied de ladite côte tant en longueur jusque aux bornes qui doivent être mises, tant de pierres que d'arbres marqués de la croix, sans pouvoir passer plus outre.
Et que lesdits de Vuarmarens doivent avoir le droit de pâturer leurs bêtes dans lesdits pâquiers d'Andraz.
Donné [ ].
Acte signé par Jean Cot de Vevey et Pierre Deserendes de Moudon, le mardi fête de Saint-Martin apôtre l'an [1415].
Dates:1415 - 1415
Période de création:1415
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Le mardi, fête de Saint-Mathieu, apôtre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  ARBRE (Matières\A)
  BORNE (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  FETE (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  VAUD (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29393
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961