E 10 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession pour la distribution d'énergie électrique dans la commune de Champtauroz, accordée par la Compagnie vaudoise d'électricité, à Lausanne., 1954 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession pour la distribution d'énergie électrique dans la commune de Champtauroz, accordée par la Compagnie vaudoise d'électricité, à Lausanne.
Dates:1954 - 1954
Période de création:1954
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  ELECTRICITE (Matières\E)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Champtauroz (Lieux\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=26208
 

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