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Actes. Emprunt de la commune pour payer les frais du procès.
1727
Indéterminé en dessous du fonds
Cl 16. 405
Affaires de commune. Emprunt de la commune.
1810
Indéterminé en dessous du fonds
II Vol 1
Affaires judiciaires et procédures. Emprunt de la Commune de Belmont-sur-Lausanne.
1796
Indéterminé en dessous du fonds
U.9
Comptes communaux. Emprunt de la Commune au baron de Vaumarcus.
1720
Indéterminé en dessous du fonds
J 7
Conventions, titres et droits communaux. Emprunts de la commune.
1701 - 1900
Indéterminé en dessous du fonds
E 7, 14
Conventions, titres, droits communaux. Remboursement d'un emprunt de la commune auprès de la famille Chevalley.
1957
Indéterminé en dessous du fonds
E 11
Dettes et emprunts. Emprunt de la commune de Saint-Cergue. Obligations 1-500.
1931
Indéterminé en dessous du fonds
M 58
Dettes ou emprunts. Emprunt de la commune du Lieu à Jean-Jacques Rochat fils lors de la création du service électrique, remboursé en décembre 1941, 13500 francs, 30 juin 1942 10000 francs, 31 décembre 1942 12000 francs.
1942
Indéterminé en dessous du fonds
M76
Pièces annexes aux comptes. Bons et coupons pour l'emprunt de la commune de L'Isle s'élevant à fr 93'500.-.
1877
Indéterminé en dessous du fonds
FB 3
Pièces annexes aux comptes. Emprunt de la commune auprès du Crédit mutuel.
1921
Indéterminé en dessous du fonds
FA 9
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Descripteur(s)
EMPRUNT DE LA COMMUNE (Matières\E)
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