U 43 Affaires judiciaires. \ Jean-Abram Barraud et sa femme Jeanne-Louise Merminod sont poursuivis en justice pour injures, vol de bois dans les forêts communales et pour avoir massacré la jument du sieur Rossier, jument qui s'était égarée sur leurs possessions, d'ailleurs mal clôturées, les deux

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 43
Titre:Affaires judiciaires.
Jean-Abram Barraud et sa femme Jeanne-Louise Merminod sont poursuivis en justice pour injures, vol de bois dans les forêts communales et pour avoir massacré la jument du sieur Rossier, jument qui s'était égarée sur leurs possessions, d'ailleurs mal clôturées, les deux époux sont condamnés à payer le dédommagement de la malheureuse jument et leurs biens seront finalement vendus aux enchères.
Dates:1777 - 1782
Période de création:1777 - 1782
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CRIME (Matières\C)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  DELIT (Matières\D)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  ENCHERE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET COMMUNALE (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  INJURE (Matières\I)
  INSULTE (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MISE AUX ENCHERES (Matières\M)
  MISE (Matières\M)
  OFFENSE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBHASTATION (Matières\S)
  VOL (Matières\V)
  BOIS (Matières\B)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHEVAL (Matières\C)
  Bussigny-près-Lausanne (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24831
 

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