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Acte de réparation des franchises de la Ville de Lausanne et des paroisses de Lavaux, à la suite d'une sentence de l'évêque de Lausanne, par un officier du duc de Savoie qui avait arrêté et saisi, entre Cully et Vevey, et conduit à Chambéry, noble Claude Mayor, de la paroisse de Montreux, remis en l
1481Indéterminé en dessous du fonds Corps de Ville A 160 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Actes notariés. Contient lettres de rente, cédules, décisions baillivales, accords et conventions.
à 1797Indéterminé en dessous du fonds D Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Affaire Chaillet quant au parcours commun. Toutes les difficultés qui sont contre le hameau et Abram Isaac Chaillet sont terminées; celui-ci renonce à ses prétentions de pouvoir aller chercher des génisses étrangères pour pâturer les parcours communs et promet de respecter et de s
1773Indéterminé en dessous du fonds KE 11 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrangement soit arrêt que la commune de Montherod rend concernant les bêtes qui se trouveront faire dommage dans l'enceinte de la messeillerie de Montherod, pour chacune des bêtes, on paiera 7 deniers dont la moitié appartiendra au messeillier et s'il s'en trouve faisant dommage da
1568Indéterminé en dessous du fonds P 53 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt accordé à la commune de Ropraz contre le seigneur de Ropraz pour empêcher de passer sur ses propriétés, soit le sentier du Moulin des Vaux.
1700Indéterminé en dessous du fonds P 58 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt concernant le pâturage entre les communes de Bercher et Rueyres.
1639Indéterminé en dessous du fonds P 12 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt d'Amédée comte de Savoie confirmant les libertàs et franchises de La Tour.
1346Indéterminé en dessous du fonds P 33 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt d'Amédée comte de Savoie permettant aux bourgeois de La Tour et Vevey de se régir et de vivre selon les coutumes de Moudon.
1348Indéterminé en dessous du fonds P 34 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt d'Amédée, Comte de Savoie, confirmant les libertés et franchises accordées à la Ville de La Tour par le Comte Joseph, son père.
1288Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Arrêt d'Aymon, comte de Savoie, confirmant les franchises des bourgeois de La Tour de Vevey.
1330Indéterminé en dessous du fonds P 17 Localise l'UD dans le plan d'archivage

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Descripteur(s)DECISION (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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