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Acensement. Confrérie de la Conception de la Vierge-Marie. Mermod, ffeu J Ros de Tretorrens, tient à cense de d Antoine Arma, prêtre de Moudon, recteur de la confrérie de la Conception de la Vierge-Marie, pour une moitié et de Jaquet de Chapelle, recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie, pour lui
1352Indéterminé en dessous du fonds M 58, 401 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Cession de deux fonds en bois et planche. Cession en faveur de la commune de Fey contre Marie Judith, fille de feu Jaques Jaccoud, de Sugnens, portant sur deux fonds en bois et planche lieu-dit A la Bovery, comprenant un dédommagement de "100 florins de ce pays". Acte signé D Th
1796Indéterminé en dessous du fonds P 109 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Confirmation par le bailli de Moudon d'un jugement prononcé par le châtelain et les jurés de Pampigny concernant un litige entre les syndics de Pampigny, Henry Aubert et Jehan Vuychet, et le syndic de Montricher, Nycod Morel, relatif à une taxe de dédommagement pour des dommages cau
1548Indéterminé en dessous du fonds PP 165 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Convenant au sujet des gerbes de messeillerie. Convenant entre les communes de Fey et Rueyres au sujet des gerbes de messeillerie que ceux de Fey présentent sur ceux de Rueyres dans les parchets de Millet et de Ravari. Se sont présentés pour la commune de Fey: Moyse Debestaz, co
1691Indéterminé en dessous du fonds P 44 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Différend entre le seigneur d'Essert-Pittet, noble Antoine-Christophe de Hennezel, et Suchy, au sujet du bois des Vernes. Acte par lequel ceux de Suchy et ceux d'Essert- Pittet cèdent à noble Antoine-Christophe de Hennezel, une portion de vernes et un pré, en dédommagement pour le
1657Indéterminé en dessous du fonds P 98-100 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Différend entre le seigneur d'Essert-Pittet, noble Antoine-Christophe de Hennezel, et Suchy, au sujet du bois des Vernes. Acte par lequel ceux de Suchy et ceux d'Essert- Pittet cèdent à noble Antoine-Christophe de Hennezel, une portion de vernes et un pré, en dédommagement pour le
1657Indéterminé en dessous du fonds P 101 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige concernant le bornage des confins. Litige opposant la commune de Fey, représentée par Claude, fils de feu Petit-Jehan Jaunyn et Estivent, fils de feu Jehan Jaunyn le jeune, de Fey, syndic et gouverneur, contre François et Claude Chapuys, de Pailly, ces derniers exigeant de
1562Indéterminé en dessous du fonds P 8 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Litige touchant la coupe de bois dans les forêts communales et acte de construction du pressoir de Fontaines; Litige entre Franciscus BERNE et Otthoninus MOULAZ, représentants de la paroisse et communauté de Fiez d'une part, et Ysabella, veuve de feu Johannes CORNAZ, de Fontaines, s
1495Indéterminé en dessous du fonds P 2 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Actes anciens. Reconnaissance générale et sommaire du village et communauté de Dommartin. Par Samuel Gaudard, représentant de LL EE, "L'an de grâce courant 1665, et le douzième jour du mois de juin. Par-devant moi Samuel Gaudard, docteur ès droit, commissaire général et du Grand Conseil de la
1665Indéterminé en dessous du fonds P 28 Localise l'UD dans le plan d'archivage
Administration générale. Contentieux. Procès en dommages-intérêts intenté à la commune de Vevey.
1830Indéterminé en dessous du fonds Fbleu 482 Localise l'UD dans le plan d'archivage

Critères de recherche
Descripteur(s)DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
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Archives communales vaudoises avant 1961

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