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Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Mandat souverain de l'avoyer et conseil de la ville de Berne touchant la prétention de certaines personnes de se faire un droit d'être enseveli dans les églises, cette pratique sera fortement interdite sauf pour les personnes qualifiées qui peuvent démontrer un droit depuis un temps immémorial.
On effectua alors une fosse d'une profondeur de 6 pieds avec création d'une voûte susceptible d'arrêter les exhalaisons.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONSEIL DE LA VILLE DE BERNE (Matières\C)
  EDIFICE CULTUEL (Matières\E)
  EGLISE (BATIMENT) (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LIEU DE CULTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RELIGION (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TEMPLE (Matières\T)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23856
 

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