U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il a

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U Affaires judiciaires. \ Litige entre les communes d'Etoy, Buchillon et Allaman concernant l'entretien des grands chemins., 1756 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il a$ U Affaires judiciaires. \ Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il a
      - $U Affaires judiciaires. \ Mandat souverain de l'avoyer et conseil de la ville de Berne touchant la prétention de certaines personnes de se faire un droit d'être enseveli dans les églises, cette pratique sera fortement interdite sauf pour les personnes qualifiées qui peuvent démontrer un droit dep$ U Affaires judiciaires. \ Mandat souverain de l'avoyer et conseil de la ville de Berne touchant la prétention de certaines personnes de se faire un droit d'être enseveli dans les églises, cette pratique sera fortement interdite sauf pour les personnes qualifiées qui peuvent démontrer un droit dep

Zone d'identification
Cote:	U
Titre:	Affaires judiciaires. Extrait du registre de la cour d'Allaman en date du 20 juin 1763 où comparaît Antoine Genoux, ancien gouverneur de Buchillon, contre honnête Jean-Pierre Chaudet demeurant En Chanivaz, lequel expose que pour être payé de 25 florins qui lui sont dus par ledit Chaudet, il aurait saisi un cheval avec son collier lequel a été taxé par les sieurs justiciers Larpin, Croutaz et le curial Monard à la somme de 100 francs.
Dates:	1763 - 1763
Période de création:	1763
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds