U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Buchillon à celle d'Etoy parce que ceux de Buchillon ont rasé le long du chemin la haie d'une pièce appartenant à ceux d'Etoy., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Buchillon à celle d'Etoy parce que ceux de Buchillon ont rasé le long du chemin la haie d'une pièce appartenant à ceux d'Etoy.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  HAIE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Buchillon (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23858
 

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