U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Buchillon à celle d'Etoy parce que ceux de Buchillon ont rasé le long du chemin la haie d'une pièce appartenant à ceux d'Etoy., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Buchillon (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Buchillon Fonds d'archives de la commune de Buchillon, 1408-1960 (Fonds)
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U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la commune de Buchillon à celle d'Etoy parce que ceux de Buchillon ont rasé le long du chemin la haie d'une pièce appartenant à ceux d'Etoy., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)
U Affaires judiciaires. \ Litige opposant la communauté de Buchillon au sieur Hoffer, tenancier du logis de la Charrue à Allaman qui est un homme riche, opulent et enclin aux difficultés, alors que ceux de Buchillon sont pauvres et n'ont pas de moyens., 1781 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
U
Titre:
Affaires judiciaires.
Litige opposant la commune de Buchillon à celle d'Etoy parce que ceux de Buchillon ont rasé le long du chemin la haie d'une pièce appartenant à ceux d'Etoy.
Dates:
1774 - 1774
Période de création:
1774
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
26 avril.
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
HAIE (Matières\H)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Buchillon (Lieux\B)
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URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23858
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