E 48 Privilèges et droits communaux. \ Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la commune de Bretonnières, en acquittant la somme de 5330 francs, 9 batz et 2 rappes., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Bretonnières (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Bretonnières Fonds d'archives de la commune de Bretonnières, 1428-1960 (Fonds)
      - $E 47 Privilèges et droits communaux. \ Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de Bretonnières, mais la fourniture du bois reste à la charge de la commune. \ Renouvellement du contrat avec l'obligation pour ledit particulier de garder un bouc à l'usage$ E 47 Privilèges et droits communaux. \ Contrat par lequel un particulier s'engage comme fournier au service de la commune de Bretonnières, mais la fourniture du bois reste à la charge de la commune. \ Renouvellement du contrat avec l'obligation pour ledit particulier de garder un bouc à l'usage
      - $E 48 Privilèges et droits communaux. \ Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la commune de Bretonnières, en acquittant la somme de 5330 francs, 9 batz et 2 rappes., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 48 Privilèges et droits communaux. \ Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la commune de Bretonnières, en acquittant la somme de 5330 francs, 9 batz et 2 rappes., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 49 Privilèges et droits communaux. \ Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer annuellement et sa vie durant l'intérêt du capital de sa propriété qui se trouvait chargée pour le rachat des dîmes., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 49 Privilèges et droits communaux. \ Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer annuellement et sa vie durant l'intérêt du capital de sa propriété qui se trouvait chargée pour le rachat des dîmes., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 48
Titre:	Privilèges et droits communaux. Acte d'affranchissement de redevances féodales par le Petit Conseil en faveur de la commune de Bretonnières, en acquittant la somme de 5330 francs, 9 batz et 2 rappes.
Dates:	1804 - 1804
Période de création:	1804
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds