E 49 Privilèges et droits communaux. \ Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer annuellement et sa vie durant l'intérêt du capital de sa propriété qui se trouvait chargée pour le rachat des dîmes., 1805 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 49
Titre:Privilèges et droits communaux.
Promesse faite par un particulier de Premier à la commune de Bretonnières, de payer annuellement et sa vie durant l'intérêt du capital de sa propriété qui se trouvait chargée pour le rachat des dîmes.
Dates:1805 - 1805
Période de création:1805
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DECIME (Matières\D)
  DIME (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIQUIDATION DES DIMES ET DES CENSES (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  RACHAT DES DIMES (Matières\R)
  RACHAT DES DROITS FEODAUX (Matières\R)
  RACHAT DES DROITS SEIGNEURIAUX (Matières\R)
  RACHAT (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Bretonnières (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23281
 

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