F 125 Affaires judiciaires, procédures. \ Citation à comparaître notifié par le Juge de paix de Baulmes agissant à l'instance du département des travaux publics aux propriétaires intéressés à la rectification de la route N° 98 tendant d'Yverdon à Pontarlier entre la Brinaz et Peney., 1909 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 125
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Citation à comparaître notifié par le Juge de paix de Baulmes agissant à l'instance du département des travaux publics aux propriétaires intéressés à la rectification de la route N° 98 tendant d'Yverdon à Pontarlier entre la Brinaz et Peney.
Dates:1909 - 1909
Période de création:1909
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:2 juin 1909 - 16 juillet 1909.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION CANTONALE (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROUTE (Matières\R)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196874
 

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