E 126 Conventions, titres et droits communaux. \ Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du district agissant au nom de l'Etat de Vaud de l'autre au sujet de la fourniture des matériaux de recharge pour les routes cantonales d'Orbe au Val de Travers et d'Yverdon à Po

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 126
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Conventions entre la commune de Vuiteboeuf d'une part - et - le voyer du district agissant au nom de l'Etat de Vaud de l'autre au sujet de la fourniture des matériaux de recharge pour les routes cantonales d'Orbe au Val de Travers et d'Yverdon à Pontarlier.
Dates:1878 - 1878
Période de création:1878
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 décembre 1878.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  ROUTE (Matières\R)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  VOYER (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196608
 

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