E 178 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf et François fils de défunt Auguste Addor du même lieu, domicilié à Peney concernant la suppression et le nivellement de l'étang de Peney et le droit accordé le 23 novembre 1844 (acte Rossier notaire) aux pr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 178
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf et François fils de défunt Auguste Addor du même lieu, domicilié à Peney concernant la suppression et le nivellement de l'étang de Peney et le droit accordé le 23 novembre 1844 (acte Rossier notaire) aux prédécesseurs dudit Addor de se servir des égouts de la localité pour irriguer ses prés; témoins : John Basset de Goumoëns la Ville demeurant à Genève et Louis Paillard aubergiste, de Sainte-Croix, demeurant à Vuiteboeuf; acte reçu par Emile Deledevant notaire à Orbe et portant le N° 594 de ses minutes.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 septembre 1876.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUBERGISTE (Matières\A)
  CABARETIER (Matières\C)
  CAFETIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU USEE (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  EGOUT (Matières\E)
  HOTELIER (Matières\H)
  MINUTE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196607
 

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