Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 132 (0,06s) 12345678910...>>
		Acte de cession. 4 collecteurs cédés à la commune, en bordure de route n°151 dès le Galicien au Pérelet, rte 251 à la sortie ouest, rte 401 à l'Union, rte 401 dès Prilly Chasseur à la Fleur-de-Lys. Voyer de l'Etat / Commune de Prilly.	1938	Indéterminé en dessous du fonds	E 108
		Actes et titres. Billet signé Dutoit grand voyer invitant quelqu'un à se présenter d'urgence chez lui pour donner des explications.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	E 67
		Actes et titres. Convention entre la Municipalité et le voyer du district, au sujet d'un échange de terrain au lieu-dit "Au Ferrajoz".	1877	Indéterminé en dessous du fonds	E 558
		Actes et titres. Déclaration du grand voyer en faveur de la commune de Villars-Sainte-Croix concernant le chemin cancelé par les nommés Pierre et Jean-Pierre Cueré.	1725	Indéterminé en dessous du fonds	E 68
		Administration générale. Offices cantonaux et fédéraux. Voyer de l'Etat. Correspondance.	1888 - 1926	Indéterminé en dessous du fonds	24,13
		Administration générale. Règlement. Cahier des charges du voyer communal.	1867 - 1870	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU J-4.9
		Affaires judiciaires. Jugements. Litige relatif aux mutations cadastrales et aux travaux publics contre le voyer de Payerne.	1905 - 1929	Indéterminé en dessous du fonds	U 199
		Affaires judiciaires. Le Grand Voyer du Bailliage d'Yverdon/Baulmes réfection du Pont de St Christophe.	1733	Indéterminé en dessous du fonds	F 5
		Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Mandat baillival pour une vision des lieux par le Grand Voyer.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 179/2
		Affaires judiciaires. Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. Vision des lieux par le Grand Voyer.	1761	Indéterminé en dessous du fonds	U 179/3