E 193 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre les communes du district d'Orbe au sujet de l'établissement d'un maître des basses oeuvres; la contribution de Vuiteboeuf s'élève à Fr 26, 93., 1873 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 193
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe au sujet de l'établissement d'un maître des basses oeuvres; la contribution de Vuiteboeuf s'élève à Fr 26, 93.
Dates:1873 - 1873
Période de création:1873
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 février 1873.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196606
 

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