E 86 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en faveur de Jaques-David feu Jaques Addor contre Jean-Jaques Degiez , justicier et assesseur et Pierre-David Roulet agissant tous deux comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Rodolphe Degiez châtelain

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Acquis en faveur de Jaques-David feu Jaques Addor contre Jean-Jaques Degiez , justicier et assesseur et Pierre-David Roulet agissant tous deux comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf et par le consentement de Rodolphe Degiez châtelain, Daniel-François Margot, David Lugrin justicier et conseiller et Pierre-François Lugrin communier, une maison avec jardin sis à Vaugeson, jouxte le ruisseau d'orient, le chemin d'occident une ruelle de vent et le jardin de Pierre-Daniel Margot de bise; prix : 752 florins; témoins : Nicolas et Jean-Jaques Martin de Sainte-Croix; acte sur parchemin signé E Cand notaire, avec paraphe.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JARDIN (Matières\J)
  JUSTICIER (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRIX (Matières\P)
  RUISSEAU (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196561
 

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