E 87 Conventions, titres et droits communaux. \ Convention entre la commune de Vuiteboeuf pour laquelle agissent Jean-Jaques Degiez et David Martinet ses gouverneurs d'une part - et - Noble Gaspard Burmann, seigneur de Mathod, au sujet de la clôture à établir au Bois de Fey; ce dernier s'engage à

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 87
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Convention entre la commune de Vuiteboeuf pour laquelle agissent Jean-Jaques Degiez et David Martinet ses gouverneurs d'une part - et - Noble Gaspard Burmann, seigneur de Mathod, au sujet de la clôture à établir au Bois de Fey; ce dernier s'engage à la construire à ses frais moyennant l'autorisation par la dite commune prendre gratuitement sur son territoire les pierres et le sable nécessaires à la construction d'une grange que le dit Noble Burmann se propose d'édifier dans le dit Bois de Fey; François-Louis Rusilllon, capitaine lieutenant de dragons, bourgeois d'Yverdon, et du Sieur Jaques Laurent de Fey ; acte sur papier signé A L Bolle, notaire, avec paraphe ; suit le texte de la procuration donnée par la commune de Vuiteboeuf à ses représentants le 2 juillet 1774.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juillet 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ARTISANAT (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CAVALIER (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DRAGON (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  FORGE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GRANGE (Matières\G)
  INDUSTRIE (Matières\I)
  LIMITE (Matières\L)
  METALLURGIE (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  SOLDAT DE CAVALERIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRITOIRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
  PROCURATION (Matières\P)
  SABLE (Matières\S)
  SOLDAT (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196562
 

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