E 176 Conventions, titres et droits communaux. \ Cession par la commune de Vuiteboeuf à Daniel-François Margot meunier, de tous les droits qu'elle possède sur les rouages établis au lieudit : Les Raisses; prix : 87 livres 6 sols: acte sous seing privé., 1774 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 176
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Cession par la commune de Vuiteboeuf à Daniel-François Margot meunier, de tous les droits qu'elle possède sur les rouages établis au lieudit : Les Raisses; prix : 87 livres 6 sols: acte sous seing privé.
Dates:1774 - 1774
Période de création:1774
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 février 1774.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MEUNIER (Matières\M)
  PRIX (Matières\P)
  RAISSE (Matières\R)
  RASSE (Matières\R)
  ROUAGE (Matières\R)
  SCIE (Matières\S)
  SCIERIE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196560
 

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