E 55 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en la discussion de feu Etienne Bonet en faveur de David Bourgeois Châtelain de Vuiteboeuf et Peney à cause de Grandson agissant en qualité de gouverneur de la dite commune, une pose de terre sise en la dite commune à la Diai enclavée dans le

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vuiteboeuf (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vuiteboeuf Fonds d'archives de la commune de Vuiteboeuf, 1454-1960 (Fonds)
      - $E 54 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par Noble Jean Jacques Wyss, seigneur de Chamblon agissant tant en son nom qu'en celui de ses indivis, à David Bourgeois châtelain des dits lieux à cause de Grandson et François Bochet, agissant comme gouverneur et au nom de la comm$ E 54 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par Noble Jean Jacques Wyss, seigneur de Chamblon agissant tant en son nom qu'en celui de ses indivis, à David Bourgeois châtelain des dits lieux à cause de Grandson et François Bochet, agissant comme gouverneur et au nom de la comm
      - $E 55 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en la discussion de feu Etienne Bonet en faveur de David Bourgeois Châtelain de Vuiteboeuf et Peney à cause de Grandson agissant en qualité de gouverneur de la dite commune, une pose de terre sise en la dite commune à la Diai enclavée dans le$ E 55 Conventions, titres et droits communaux. \ Acquis en la discussion de feu Etienne Bonet en faveur de David Bourgeois Châtelain de Vuiteboeuf et Peney à cause de Grandson agissant en qualité de gouverneur de la dite commune, une pose de terre sise en la dite commune à la Diai enclavée dans le
      - $E 56 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par la commune de Vuiteboeuf à Martin Margot du même lieu d'une parcelle de pré appelée le pré de la Chaussée au chemin tendant contre Baulmes, jouxte le bief du moulin de l'acquéreur et sa chaussée d'orient, l'eau de la Baulmine de$ E 56 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par la commune de Vuiteboeuf à Martin Margot du même lieu d'une parcelle de pré appelée le pré de la Chaussée au chemin tendant contre Baulmes, jouxte le bief du moulin de l'acquéreur et sa chaussée d'orient, l'eau de la Baulmine de

Zone d'identification
Cote:	E 55
Titre:	Conventions, titres et droits communaux. Acquis en la discussion de feu Etienne Bonet en faveur de David Bourgeois Châtelain de Vuiteboeuf et Peney à cause de Grandson agissant en qualité de gouverneur de la dite commune, une pose de terre sise en la dite commune à la Diai enclavée dans les propriétés communales; prix : 28 florins; acte sur parchemin en bon état de conservation signé N Petitmaître notaire, avec paraphe; suivent 2 quittances de land datée des 21 décembre 1683 et 13 août 1684 l'une et l'autre signées J N Petitmaître et R David.
Dates:	1677 - 1677
Période de création:	1677
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds