E 54 Conventions, titres et droits communaux. \ Abergement passé par Noble Jean Jacques Wyss, seigneur de Chamblon agissant tant en son nom qu'en celui de ses indivis, à David Bourgeois châtelain des dits lieux à cause de Grandson et François Bochet, agissant comme gouverneur et au nom de la comm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 54
Titre:Conventions, titres et droits communaux.
Abergement passé par Noble Jean Jacques Wyss, seigneur de Chamblon agissant tant en son nom qu'en celui de ses indivis, à David Bourgeois châtelain des dits lieux à cause de Grandson et François Bochet, agissant comme gouverneur et au nom de la commune de Vuiteboeuf, savoir leur part consistant en la moitié d'une côte de bois dite la Côte de Champvent, indivise pour l'autre moitié avec les dits communiers, le tout se limitant jouxte le chemin tendant de Vuiteboeuf à Baulmes d'orient, la Côte de Baulmes de vent, la fruitière dite appartenant au Colonel de Diesbach seigneur de Libistorf et coseigneur de Champvent, une petite parcelle de buissons ou pierres entre deux d'occident; prix : 800 florins entre les vins et 12 charrois dès Vuiteboeuf à Chamblon; témoins : Christophe Tétaz et Mairot Lambert, justiciers à Chamblon; acte sur parchemin en parfait état de conservation signé et paraphé par Rodolphe David notaire et bourgeois d'Orbe; suivent 2 quittances de lands, signées l'une le ler juin 1680 et l'autre le 3 août 1684 par J N Petitmaître agissant en qualité de receveur de la seigneurie de Champvent.
Dates:1676 - 1676
Période de création:1676
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 octobre 1676.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMODIATION (Matières\A)
  BAIL (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BOISSON (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  CHARROI (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPHYTEOSE (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FORET (Matières\F)
  FROMAGE (Matières\F)
  FROMAGERIE (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LAIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRANSPORT (Matières\T)
  VIN (Matières\V)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOBLESSE (Matières\N)
  Vuiteboeuf (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=196524
 

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