E Conventions. \ Le préfet du district d'Yverdon envoie au président de la Commission de l'administration particulière des biens du hameau de Vugelles une réclamation concernant la distribution des bois, ainsi qu'au retard qu'elle apporte à l'établissement d'un chemin qui lui a été ordonné précéd

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Vugelles-La Mothe (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Vugelles-La Mothe Fonds d'archives de la commune de Vugelles-La Mothe, 1633-1960 (Fonds)
      - $E Conventions. \ Acte d'origine délivré par la commune de La Mothe à Henri Duvoisin, fils de Rodolphe Duvoisin et de sa future femme Catherine-Marguerite, née Périllard ; ledit Duvoisin est âgé à ce moment là de 30 ans, soit né en 1805., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E Conventions. \ Acte d'origine délivré par la commune de La Mothe à Henri Duvoisin, fils de Rodolphe Duvoisin et de sa future femme Catherine-Marguerite, née Périllard ; ledit Duvoisin est âgé à ce moment là de 30 ans, soit né en 1805., 1835 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E Conventions. \ Le préfet du district d'Yverdon envoie au président de la Commission de l'administration particulière des biens du hameau de Vugelles une réclamation concernant la distribution des bois, ainsi qu'au retard qu'elle apporte à l'établissement d'un chemin qui lui a été ordonné précéd$ E Conventions. \ Le préfet du district d'Yverdon envoie au président de la Commission de l'administration particulière des biens du hameau de Vugelles une réclamation concernant la distribution des bois, ainsi qu'au retard qu'elle apporte à l'établissement d'un chemin qui lui a été ordonné précéd
      - $E Conventions. \ Extrait du registre de la petite commune de Vugelles concernant l'assermentation au poste de secrétaire de l'administration de Vugelles du sieur François Jaccard, domicilié à Vugelles, en remplacement de Georges Viguet, démissionnaire ; signé par le président, Louis Clément., 184$ E Conventions. \ Extrait du registre de la petite commune de Vugelles concernant l'assermentation au poste de secrétaire de l'administration de Vugelles du sieur François Jaccard, domicilié à Vugelles, en remplacement de Georges Viguet, démissionnaire ; signé par le président, Louis Clément., 184

Zone d'identification
Cote:	E
Titre:	Conventions. Le préfet du district d'Yverdon envoie au président de la Commission de l'administration particulière des biens du hameau de Vugelles une réclamation concernant la distribution des bois, ainsi qu'au retard qu'elle apporte à l'établissement d'un chemin qui lui a été ordonné précédemment par le Conseil d'Etat.
Dates:	1837 - 1837
Période de création:	1837
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds