R 12 Ordonnance du millième denier. \ Ordonnance souveraine de LL EE, de lever l'impôt du millième denier sur tous les biens des particuliers, à lever pour le 1er mai de chaque année, pour lever et maintenir des troupes de soldats volontaires à cause de la guerre dans les pays voisins., 1641 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:R 12
Titre:Ordonnance du millième denier.
Ordonnance souveraine de LL EE, de lever l'impôt du millième denier sur tous les biens des particuliers, à lever pour le 1er mai de chaque année, pour lever et maintenir des troupes de soldats volontaires à cause de la guerre dans les pays voisins.
Dates:1641 - 1641
Période de création:1641
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 7.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  GUERRE (Matières\G)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  SOLDAT (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

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