R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 58 Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles., 1433 (Indéterminé en des$ Q 58 Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles., 1433 (Indéterminé en des
      - $R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l$ R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l
      - $R 2 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve., 1365 (Indéte$ R 2 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve., 1365 (Indéte

Zone d'identification
Cote:	R 1
Titre:	Ancienne constitution touchant les subsides. Acte de non-préjudice. Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de leurs libertés et franchises.
Dates:	1373 - 1373
Période de création:	1373
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds