R 2 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve., 1365 (Indéte

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l$ R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l
      - $R 2 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve., 1365 (Indéte$ R 2 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve., 1365 (Indéte
      - $R 3 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Ordonnance de la princesse Yolande de France, duchesse de Savoie, exonérant jusqu'à nouvel ordre ceux de Villeneuve du subside levé dans le Pays ultramontain ; attendu les pertes humaines et matérielles déjà subies par Villeneuve dans la guerre c$ R 3 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Ordonnance de la princesse Yolande de France, duchesse de Savoie, exonérant jusqu'à nouvel ordre ceux de Villeneuve du subside levé dans le Pays ultramontain ; attendu les pertes humaines et matérielles déjà subies par Villeneuve dans la guerre c

Zone d'identification
Cote:	R 2
Titre:	Ancienne constitution touchant les subsides. Lettres du prince Amédée comte de Savoie, ordonnant que le quote-part offert par ceux de Vouvry au subside exigé par le prince sous titre de régale pour l'arrivée de l'empereur, soit déduit de la somme demandée à ceux de Villeneuve.
Dates:	1365 - 1365
Période de création:	1365
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds