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		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Acte de non-préjudice : Othon, sire de Grandson, déclare que, librement et sans y être tenus, ses gens de la ville et la terre de Grandson lui ont donné un subside de 360 florins pour l'aider à acheter une terre à Suchy et à Yvonand, pour réparer les dommages causés à sa terre de Bourgogne, et pour	1366	Indéterminé en dessous du fonds	P 8
		Acte de non-préjudice délivré par Othon, sire de Grandson, à ses prud'hommes de sa ville de Grandson à l'occasion d'un subside accordé par cette ville, avec promesse de maintenir leurs franchises et libertés comme l'ont fait ses prédécesseurs.	1356	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Ancienne constitution touchant les subsides. Acte de non-préjudice. Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de leurs lib	1373	Indéterminé en dessous du fonds	R 1
		Anciens subsides. Acte de non-préjudice. Déclaration faite par le prince Aymon comte de Savoie, que le subside du sixième denier par livre, accordé pour 5 ans par les sujets de la châtellenie de Chillon pour contribuer à payer les grandes dettes contractées par le prince Edouard comte de Savoie	1331	Indéterminé en dessous du fonds	R 22
		Conventions. Franchises. Lettre de non-préjudice en faveur de la ville de Moudon par Louis II.	1340	Indéterminé en dessous du fonds	BLEU E-1
		Copies d'actes et de titres. Actes transcrits en ordre dispersés. Litige entre Thomas Magistri bourgeois de Moudon et François Rubbat, de Mont (en tête de l'acte apparaît Pierre Vandelli "magister scolarum Gebennensium";1285: Confirmation des franchises de Moudon par Amédée V / 1328: Acte de non	1328 - 1394	Indéterminé en dessous du fonds	AEA 1
		Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de non-préjudice accordé à la "communauté" de Morges par Amédée VIII pour les 100 florins dont elle l'a gratifié à l'occasion d'un voyage en perpective.	1413	Indéterminé en dessous du fonds	AE 9
		Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de non-préjudice accordé à Morges par Amédée VIII de Savoie, pour un don fait à l'occasion du mariage de sa fille Marguerite.	1433	Indéterminé en dessous du fonds	AE 15 B
		Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de non-préjudice accordé à Morges par Amédée VIII de Savoie, pour un don fait à l'occasion du mariage de sa fille Marguerite.	1433	Indéterminé en dessous du fonds	AE 15 A
		Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de non-préjudice accordé par Amédée VII à diverses villes, dont Morges, à propos de l'aide qu'elles sont convenues de lui apporter contre ses ennemis du Valais.	1391	Indéterminé en dessous du fonds	AE 5