Q 58 Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles., 1433 (Indéterminé en des

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $Q 57 b Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Audition de 40 témoins, par les dépositions dequels il est prouvé que certaines îles situées jouxtes et au-dessous de l'Ile Ferrandaz, appartiennent insolidement à Villeneuve pour bochéage et pâquerage, à l'exclus$ Q 57 b Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Audition de 40 témoins, par les dépositions dequels il est prouvé que certaines îles situées jouxtes et au-dessous de l'Ile Ferrandaz, appartiennent insolidement à Villeneuve pour bochéage et pâquerage, à l'exclus
      - $Q 58 Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles., 1433 (Indéterminé en des$ Q 58 Communs de la plaine. \ Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. \ Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles., 1433 (Indéterminé en des
      - $R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l$ R 1 Ancienne constitution touchant les subsides. \ Acte de non-préjudice. \ Lettres patentes testimoniales du prince Amédée comte de Savoie, par lesquelles il déclare que le don gratuit à lui accordé par ceux de Villeneuve ne pourra à l'avenir être tiré à conséquence quelconque au préjudice de l

Zone d'identification
Cote:	Q 58
Titre:	Communs de la plaine. Ile située près et au-dessous de l'Ile Ferrandaz. Déclaration faite par la communauté de toute la paroisse de Noville, à l'instance de ceux de Villeneuve, attestant que ladite communauté de Noville n'a aucune possession dans lesdites îles.
Dates:	1433 - 1433
Période de création:	1433
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds