G 30 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry. \ Requête de Messieurs de Villeneuve au Prince concernant l'obligation pour toutes les barques descendant le Rhône de passer au port de Villeneuve à quoi contreviennent plusieurs

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 30
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage particulier de ceux d'Edyez (Bouveret), Saint-Gingolph et Vouvry.
Requête de Messieurs de Villeneuve au Prince concernant l'obligation pour toutes les barques descendant le Rhône de passer au port de Villeneuve à quoi contreviennent plusieurs de la paroisse de Vouvry et à propos du receveur du Petit péage de Villeneuve qui faisait percevoir ce péage en divers endroits ce qui est contraire aux droits desdits de Villeneuve.
Dates:1399 - 1399
Période de création:1399
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  DEMANDE (Matières\D)
  DETTE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  IMPOT (Matières\I)
  LAC (Matières\L)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PAROISSE (Matières\P)
  PEAGE (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PETITION (Matières\P)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  REQUETE (Matières\R)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SUPPLIQUE (Matières\S)
  TAXE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
  PORT (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194503
 

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