G 13 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Prononciation suite à un différend entre ceux de Villeneuve et d' Aigle à cause du port de Villeneuve et des halles des deux villes et des marchands venant de Genève, Milan et de la Vallée d'Aoste ayant reçu l'autorisation exceptionnelle de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 13
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Prononciation suite à un différend entre ceux de Villeneuve et d' Aigle à cause du port de Villeneuve et des halles des deux villes et des marchands venant de Genève, Milan et de la Vallée d'Aoste ayant reçu l'autorisation exceptionnelle de décharger leurs marchandises au Bouveret, Aigle et Villeneuve étant infectées par la peste.
Dates:1567 - 1567
Période de création:1567
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Février 15.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AUTORISATION (Matières\A)
  COMMERCANT (Matières\C)
  COMMERCE (Matières\C)
  EPIDEMIE (Matières\E)
  HALLE (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LAC (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MALADIE CONTAGIEUSE (Matières\M)
  MALADIE (Matières\M)
  MARCHAND (Matières\M)
  NEGOCIANT (Matières\N)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PESTE (Matières\P)
  PORT (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SANTE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194486
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961