G 14 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Copie de supplication à LL EE par Messieurs de Villeneuve demandant le maintien de l'abordage obligatoire au port dudit Villeneuve des marchandises allant et venant de Genève en Italie et d'Italie à Genève, contre l'établissement d'un port a

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $G 13 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Prononciation suite à un différend entre ceux de Villeneuve et d' Aigle à cause du port de Villeneuve et des halles des deux villes et des marchands venant de Genève, Milan et de la Vallée d'Aoste ayant reçu l'autorisation exceptionnelle de$ G 13 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Prononciation suite à un différend entre ceux de Villeneuve et d' Aigle à cause du port de Villeneuve et des halles des deux villes et des marchands venant de Genève, Milan et de la Vallée d'Aoste ayant reçu l'autorisation exceptionnelle de
      - $G 14 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Copie de supplication à LL EE par Messieurs de Villeneuve demandant le maintien de l'abordage obligatoire au port dudit Villeneuve des marchandises allant et venant de Genève en Italie et d'Italie à Genève, contre l'établissement d'un port a$ G 14 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Copie de supplication à LL EE par Messieurs de Villeneuve demandant le maintien de l'abordage obligatoire au port dudit Villeneuve des marchandises allant et venant de Genève en Italie et d'Italie à Genève, contre l'établissement d'un port a
      - $G 15 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Confirmation de LL EE de Berne des droits et privilèges de la Bourgeoisie de Villeneuve concernant l'obligation d'aborder au port de Villeneuve., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)$ G 15 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Confirmation de LL EE de Berne des droits et privilèges de la Bourgeoisie de Villeneuve concernant l'obligation d'aborder au port de Villeneuve., 1705 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	G 14
Titre:	Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. Copie de supplication à LL EE par Messieurs de Villeneuve demandant le maintien de l'abordage obligatoire au port dudit Villeneuve des marchandises allant et venant de Genève en Italie et d'Italie à Genève, contre l'établissement d'un port au Bouveret par les Valaisans.
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds