G 12 Privilèges par rapport au lac : droit de rivage. \ Ordonnance baillivale au gouverneur de Saint-Maurice défendant au partisseur de cette ville de faire conduire les marchandises par le Rhône au Bouveret contre les droits et titres de ceux de Villeneuve., 1554 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:G 12
Titre:Privilèges par rapport au lac : droit de rivage.
Ordonnance baillivale au gouverneur de Saint-Maurice défendant au partisseur de cette ville de faire conduire les marchandises par le Rhône au Bouveret contre les droits et titres de ceux de Villeneuve.
Dates:1554 - 1554
Période de création:1554
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Juin 7.
 

Descripteurs

Entrées:  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LAC (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194485
 

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