E 27 b/3 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Lettre d'appel de ceux de Villeneuve au Prince concernant sa sentence condamnant ceux de Villeneuve en vertu de E 24, auquel A 2 ne déroge point, de contribuer aux bâties à faire contre l'eau appelée R

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27 b/3
Titre:Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Lettre d'appel de ceux de Villeneuve au Prince concernant sa sentence condamnant ceux de Villeneuve en vertu de E 24, auquel A 2 ne déroge point, de contribuer aux bâties à faire contre l'eau appelée Riusi.
Dates:1319 - 1319
Période de création:1319
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 7.
 

Descripteurs

Entrées:  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
  EXEMPTION (Matières\E)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194462
 

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