E 27 b/2 Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle. \ Sentence condamnant ceux de Villeneuve en vertu de E 24, auquel A 2 ne déroge point, de contribuer aux bâties à faire contre l'eau appelée Riusi., 1319 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 27 b/2
Titre:Privilège d'exemption de contribution pour bâties et barrières des eaux rière Aigle.
Sentence condamnant ceux de Villeneuve en vertu de E 24, auquel A 2 ne déroge point, de contribuer aux bâties à faire contre l'eau appelée Riusi.
Dates:1319 - 1319
Période de création:1319
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mars 7.
 

Descripteurs

Entrées:  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXEMPTION (Matières\E)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194461
 

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