B 4/1 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Ordre du comte de Savoie de lever la saisie des biens meubles et créances de feu Perrod d'Yvorne Bourgeois de Villeneuve sous le prétexte d'avoir durant sa vie exercé l'usure et fait des contrat usuraires et de remettre lesdits biens aux hé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 4/1
Titre:Privilèges particuliers : par rapport à l'usure.
Ordre du comte de Savoie de lever la saisie des biens meubles et créances de feu Perrod d'Yvorne Bourgeois de Villeneuve sous le prétexte d'avoir durant sa vie exercé l'usure et fait des contrat usuraires et de remettre lesdits biens aux héritiers dudit défunt.
Dates:1382 - 1382
Période de création:1382
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Novembre 7. Voir A1.
 

Descripteurs

Entrées:  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  MEUBLE (Matières\M)
  MOBILIER (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  CONFISCATION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  Villeneuve (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194296
 

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