B 4/2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Extrait des concessions de 1287., 1287 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Villeneuve (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Villeneuve Fonds d'archives de la commune de Villeneuve, 1201-1937 (Fonds)
      - $B 4/1 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Ordre du comte de Savoie de lever la saisie des biens meubles et créances de feu Perrod d'Yvorne Bourgeois de Villeneuve sous le prétexte d'avoir durant sa vie exercé l'usure et fait des contrat usuraires et de remettre lesdits biens aux hé$ B 4/1 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Ordre du comte de Savoie de lever la saisie des biens meubles et créances de feu Perrod d'Yvorne Bourgeois de Villeneuve sous le prétexte d'avoir durant sa vie exercé l'usure et fait des contrat usuraires et de remettre lesdits biens aux hé
      - $B 4/2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Extrait des concessions de 1287., 1287 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 4/2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Extrait des concessions de 1287., 1287 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 5 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. \ Arrêté du conseil ducal rendu sur ce que la mère tutrice avait fait citer Messieurs de Villeneuve par devant ledit procureur fiscal à l'occasion de certain différend ce qui est contraire à leu$ B 5 Privilèges particuliers : de ne pouvoir être traduit en justice hors de la Châtellenie de Chillon. \ Arrêté du conseil ducal rendu sur ce que la mère tutrice avait fait citer Messieurs de Villeneuve par devant ledit procureur fiscal à l'occasion de certain différend ce qui est contraire à leu

Zone d'identification
Cote:	B 4/2
Titre:	Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. Extrait des concessions de 1287.
Dates:	1287 - 1287
Période de création:	1287
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Descripteurs

Entrées:

CONCESSION (Matières\C)

PRIVILEGE (Matières\P)

Villeneuve (Lieux\V)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=194297

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B 4/2 Privilèges particuliers : par rapport à l'usure. \ Extrait des concessions de 1287., 1287 (Indéterminé en dessous du fonds)

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