P 4 Actes anciens. \ Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs. \ Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 4
Titre:Actes anciens.
Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée la Maison des bois contre indemnisation sous réserve d'un droit de passage et pour le prix de 40 francs.
Par devant moi Jean-Victor Briod, notaire du district de Moudon et en présence de Abram Laniaz de Neyruz, lequel a concédé à perpétuité à la commune de Villars-le-Comte ici représentée par son syndic Jean-Pierre, fils de Pierre-Elie Pidoux, à savoir le droit de passer soit par tuyau soit par un aqueduc recouvert, établi et maintenu aux frais de la commune, les eaux qu'elle pourra extraire des fonds supérieurs appelés le marais et lieux circumvoisins, par dessus la possession du citoyen Laniaz appelée la Maison des bois et située à Villars, limitée par le marais de la commune et le pré de Jaques Pahud d'occident, la fin de Vuacon d'orient et vent, le chemin tendant d'Oulens à Thierrens avec le même pré de Jaques Pahud de bise ; ce passage devrait être exercé depuis le pont du marais de commune qui rentre à angle droit sur le pré de la Maison des bois pour descendre de là obliquement d'occident à orient contre le chemin d'Oulens en laissant à 2 ou 3 toises de distance au plus le pré susmentionné ; la commune aura la faculté d'entretenir un cheneau à la superficie du sol par dessus l'aqueduc dans l'endroit où il traversera l'enfoncement par lequel s'écoule les eaux pluviales et autres pour éviter que ces eaux ne s'infiltrent dans l'aqueduc, cette concession par le citoyen Laniaz est faite : 1) contre indemnisation dudit Laniaz et de ses successeurs, 2) sous réserve d'un droit de passage librement et en tout temps pour se rendre à la possession de la Maison des bois sans être incommodés, 3) pour le prix de 40 francs.
Dates:1820 - 1820
Période de création:1820
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  MAISON (Matières\M)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRIX (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Villars-le-Comte (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191644
 

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