Recherche dans le plan d'archivage

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        • AC Villars-le-Comte Fonds d'archives de la commune de Villars-le-Comte (1650-1960)
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          • P 3 Actes anciens. Lors de la discussion des biens de feu Pierre Perrin de Villars-le-Comte, la commune de Villars-le-Comt... (1702)
          • P 4 Actes anciens. Concession accordée par Abram Laniaz à la commune, de passer des eaux par dessus sa possession appelée ... (1820)
          • Q 1 Vie civique. Votations communales. (1901-1960)
          • RA 1 Population. Actes d'origine. (1801-1960)
          • RA 2 Population. Registre des étrangers qui ont obtenu un permis de domicile ou de séjour. (1849-1897)
          • RA 3 Population. Permis de domicile pour confédérés. (1898-1922)
          • RA 4 Population. Permis de domicile pour étrangers. (1898)
          • RA 5-6 Population. Permis de domicile pour confédérés. (1898-1924)
          • RA 7 Population. Registre des vaccinations. (1872-1955)
          • RA 8-9 Population. Contrôles des vaccinations antivariolique et antidiphtériques. (1957-1960)
          • RA 10 Recensement fédéral de la population. (1900)
          • RB 1 Agriculture, bétail. Registre du bétail vendu, tué ou péri. (1863-1876)
          • RB 2 Agriculture, bétail. Registre pour l'inscription des animaux des espèces chevalines et bovines. (1896-1906)
          • RB 3 Registre d'alpage pour l'inspecteur du bétail. (1896-1905)
          • S 1 Société locale. Procès-verbaux des assemblées du comité d'administration du Syndicat des propriétaires de bétail de la... (1902-1910)
          • U 1 Affaires judiciaires. Procès entre la commune de Villars-le Comptoz (Villars-le-Comte) et des particuliers. (1650)
          • U 2 Affaires judiciaires. Sentence rendue dans une affaire opposant la commune de Villars à celle d'Oulens-sur-Lucens à pr... (1654)
          • U 3 Affaires judiciaires. Sentence rendue entre la commune de Villars-le-Comte et le sieur Isaac Jaquier dudit lieu pour u... (1688)
          • U 4 Affaires judiciaires. Sentence baillivale pour la commune de Villars-le-Comte contre le sieur métral de Thierrens pour... (1694)
          • U 5 Affaires judiciaires. Sentence baillivale contre les sieurs Claude, Abram et François Rosset d'Oulens-sur-Lucens pour ... (1707)
          • U 6 Affaires judiciaires. Sentence baillivale rendue en faveur de la commune de Villars-le-Comte contre Jaques Jaquier dud... (1712)
          • U 7 Affaires judiciaires. Sentence baillivale relative à l'acquisition des droits de bourgeoisie dans quelques communes pa... (1737)
          • U 8 Affaires judiciaires. Sentence baillivale en faveur de la commune de Villars-le-Comte contre le sieur Abram-Philippe P... (1754)
          • U 9 Affaires judiciaires. Sentence baillivale relative aux pâturages des chèvres. (1766)
          • U 10 Affaires judiciaires. Sentence baillivale relative à un litige concernant le pavage au milieu de la chaussée du villag... (1775)
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