P 3 Actes anciens. \ Lors de la discussion des biens de feu Pierre Perrin de Villars-le-Comte, la commune de Villars-le-Comte se voit attribuer un certain nombre de parcelles en vue de régler quelques lettres de rentes qui n'avaient pas été honorées ; signé Baillif, sceau plaqué., 1702 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes anciens.
Lors de la discussion des biens de feu Pierre Perrin de Villars-le-Comte, la commune de Villars-le-Comte se voit attribuer un certain nombre de parcelles en vue de régler quelques lettres de rentes qui n'avaient pas été honorées ; signé Baillif, sceau plaqué.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  Villars-le-Comte (Lieux\V)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191643
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961