P 3 Actes anciens. \ Lors de la discussion des biens de feu Pierre Perrin de Villars-le-Comte, la commune de Villars-le-Comte se voit attribuer un certain nombre de parcelles en vue de régler quelques lettres de rentes qui n'avaient pas été honorées ; signé Baillif, sceau plaqué., 1702 (Indétermi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 3
Titre:Actes anciens.
Lors de la discussion des biens de feu Pierre Perrin de Villars-le-Comte, la commune de Villars-le-Comte se voit attribuer un certain nombre de parcelles en vue de régler quelques lettres de rentes qui n'avaient pas été honorées ; signé Baillif, sceau plaqué.
Dates:1702 - 1702
Période de création:1702
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  DETTE (Matières\D)
  DISCUSSION DE BIENS (Matières\D)
  FAILLITE (Matières\F)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Villars-le-Comte (Lieux\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=191643
 

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